Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 1er novembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'usage de la plateforme Klask, éditée par CREATIVE IT, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 828 520 734, dont le siège est situé 40 rue de Keroter, 29900 Concarneau (« Klask »).

Klask est un service en ligne d'aide à la prospection commerciale. Il agrège des données publiques sur les entreprises et leurs établissements et les présente sous forme de carte, de fiches, de recherches, d'alertes et d'outils d'organisation des visites.

Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des CGU. Elles s'appliquent avec les conditions générales de vente (« CGV ») conclues par le Client.

Article 2 — Définitions

• Client : la personne morale ou le professionnel qui a souscrit un abonnement à Klask.
• Utilisateur : toute personne physique habilitée par le Client à utiliser Klask au moyen d'une licence nominative.
• Administrateur : l'Utilisateur désigné par le Client pour gérer les comptes, les licences et les paramètres de son espace.
• Espace Client : l'environnement isolé qui regroupe les Utilisateurs, dossiers, notes et paramètres d'un même Client.
• Données Klask : les informations sur les entreprises, établissements, dirigeants et contrôles publics mises à disposition dans la plateforme.
• Contenus Client : les informations saisies par les Utilisateurs (notes, dossiers, statuts de visite, tournées, conversations avec l'assistant).

Article 3 — Accès au service

Klask est réservé aux professionnels. Il est accessible en ligne et sur application mobile, depuis un compte créé par l'Administrateur du Client.

Les fonctions accessibles dépendent de l'offre souscrite (Essentiel, Pro, Terrain ou Sur devis) et des zones géographiques choisies. Le détail figure sur la page Tarifs.

L'accès à Internet, les terminaux et leurs frais restent à la charge du Client.

Limites d'usage

Certaines fonctions reposent sur des services tiers facturés à l'usage (intelligence artificielle, cartographie, itinéraires). Pour garantir un service équitable à tous les Clients, leur usage est plafonné par Utilisateur :

Les compteurs journaliers sont remis à zéro chaque jour à minuit (heure de Paris). Les limites sont individuelles : elles ne se cumulent pas entre Utilisateurs et ne se reportent pas d'un jour sur l'autre. Une limite atteinte suspend seulement la fonction concernée jusqu'au lendemain ; elle ne donne lieu à aucun remboursement ni réduction de prix.

Au-delà de ces plafonds, Klask peut aussi limiter un usage anormal au regard d'un usage professionnel courant (affichage cartographique en masse, requêtes automatisées). Un Client qui a besoin de limites plus élevées peut demander une offre Sur devis.

Klask peut ajuster ces limites. Une baisse est notifiée au Client au moins 30 jours à l'avance ; le Client qui la refuse peut résilier à l'échéance en cours. Une hausse s'applique sans délai.

Article 4 — Compte et identifiants

Chaque licence est nominative et attribuée à une seule personne physique. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit.

L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée avec ses identifiants est réputée faite par lui. Il prévient sans délai Klask ou son Administrateur en cas de perte ou d'usage frauduleux.

L'Administrateur crée, modifie et désactive les comptes de son Espace Client. Le Client répond du respect des CGU par ses Utilisateurs.

Chaque Utilisateur accepte les CGU lors de sa première connexion, puis à chaque nouvelle version. À défaut, l'accès à la plateforme lui est refusé.

Article 5 — Usages autorisés et interdits

Klask est destiné à la prospection commerciale et à la connaissance du marché par le Client, pour ses besoins internes. L'Utilisateur s'interdit notamment :

• d'extraire de façon systématique ou automatisée tout ou partie des Données Klask (robots, scripts, aspiration), en dehors des exports offerts par son offre ;
• de revendre, louer, publier ou mettre à disposition de tiers les Données Klask ou les exports, y compris au sein d'un autre groupe ou réseau que le Client ;
• de diffuser les listes obtenues à des personnes ne disposant pas de licence, afin de contourner le nombre de licences souscrites ;
• d'utiliser les données des dirigeants à d'autres fins que la prospection B2B, ou d'une manière contraire à la réglementation sur les données personnelles et la prospection ;
• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme (intrusion, contournement des limites, surcharge volontaire) ;
• de tenter de contourner les restrictions de son offre ou de ses zones géographiques.

Article 6 — Origine et fiabilité des données

6.1 Sources

Les Données Klask proviennent principalement de sources publiques et ouvertes, notamment : le répertoire Sirene de l'INSEE, le Registre national des entreprises, le BODACC, les résultats des contrôles sanitaires publiés par Alim'Confiance, ainsi que des services cartographiques tiers (Google). Klask les collecte, les rapproche, les enrichit et les met en forme.

6.2 Une information indicative

Klask exploite les sources à sa disposition telles qu'elles sont publiées. Ces sources peuvent être incomplètes, erronées ou ne pas être à jour. Leurs délais de mise à jour varient de quelques jours à plusieurs mois, et Klask ne les maîtrise pas.

En conséquence, les Données Klask sont fournies à titre indicatif. Klask ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. En particulier :

• une entreprise en apparence fermée n'est pas forcément radiée : un commerce rideau baissé depuis des mois, une vitrine vide ou une image Street View ancienne ne signifient pas que l'entreprise a cessé son activité ou qu'elle est clôturée ; à l'inverse, une entreprise indiquée active peut avoir cessé son activité sans l'avoir encore déclarée ;
• l'adresse, l'enseigne, l'activité (code APE) ou les dirigeants affichés reflètent les déclarations faites aux registres, qui peuvent différer de la situation réelle ;
• une procédure collective publiée au BODACC peut avoir évolué (plan adopté, clôture) avant que la publication suivante ne soit intégrée ;
• un résultat de contrôle sanitaire reflète la situation constatée le jour du contrôle ; une fermeture administrative peut avoir été levée depuis ;
• les liens entre entreprises (réseaux, groupes) sont déduits automatiquement des registres et peuvent être incomplets ou inexacts ;
• les images, cartes, trafic et itinéraires fournis par des services tiers sont datés et approximatifs.

6.3 Vérification par l'Utilisateur

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations avant toute décision commerciale, financière ou juridique, et de ne pas porter d'appréciation publique sur une entreprise sur la seule foi des Données Klask.

L'Utilisateur peut signaler une donnée qu'il estime erronée à contact@klask.io. Klask s'efforce de corriger ce qui relève de ses traitements ; une erreur de la source elle-même doit être corrigée auprès de l'organisme qui la publie.

Sous réserve des engagements de l'article 6.4, la responsabilité de Klask ne peut être engagée du fait d'une information inexacte, incomplète ou périmée telle que publiée par une source, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la foi de cette information.

6.4 Engagements de Klask sur les données

Klask s'engage, au titre d'une obligation de moyens, à :

• reprendre régulièrement les mises à jour des sources, selon le rythme de publication propre à chacune ; les délais de Klask s'ajoutent aux délais de publication des sources ;
• indiquer l'origine des données et, autant que possible, leur date de mise à jour ;
• ne pas dénaturer les données dans ses traitements, et corriger dans un délai raisonnable une erreur signalée qui en résulte ;
• signaler comme telles les informations déduites par Klask (réseaux, indicateurs, regroupements), qui ne figurent pas en l'état dans les sources.

Ces engagements constituent l'obligation essentielle de Klask quant aux données. Klask ne garantit pas l'exactitude du contenu publié par les sources, qu'il ne produit ni ne maîtrise.

6.5 Personnes ayant demandé la non-diffusion de leurs données

Klask respecte le statut de diffusion des données du répertoire Sirene et ne diffuse pas les données qu'une personne physique a demandé à ne pas rendre publiques. Klask retire de la plateforme les données d'un dirigeant qui exerce son droit d'opposition. Le Client s'engage à tenir compte de ces retraits dans ses propres fichiers et exports, et à respecter les oppositions qui lui sont adressées directement.

6.6 Licences des sources

Les données issues de Sirene, du BODACC et d'Alim'Confiance (ministère de l'Agriculture) sont réutilisées sous la Licence Ouverte (Etalab 2.0), qui impose de citer leur source et leur date de mise à jour. Les données du Registre national des entreprises sont réutilisées selon la licence de l'INPI, qui impose le respect de la réglementation sur les données personnelles et des restrictions de critères de recherche de l'article A.123-69 du Code de commerce. Les contenus Google (cartes, Street View, trafic) restent soumis aux conditions de Google et ne peuvent être extraits de la plateforme.

Article 7 — Assistant IA

Selon l'offre souscrite, Klask propose un assistant conversationnel qui recherche des entreprises et des réseaux et prépare des tournées à partir des Données Klask, dans la limite des droits de l'Utilisateur.

Fonctionnement

Pour produire une réponse, la question de l'Utilisateur et les résultats de recherche nécessaires sont transmis au fournisseur du modèle d'intelligence artificielle, Anthropic (Claude). Les réponses sont générées automatiquement : elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions et doivent être vérifiées avant toute décision.

Enregistrement des conversations

Les conversations sont enregistrées dans l'Espace Client pour que l'Utilisateur retrouve son historique. Il peut supprimer une conversation à tout moment depuis cet historique.

Analyse pour améliorer le service

Pour améliorer l'assistant, l'équipe Klask analyse :

• les questions auxquelles l'assistant n'a pas su répondre, et le motif ;
• les avis donnés sur les conversations (« utile » ou « pas utile ») ;
• lorsque l'Utilisateur indique qu'une conversation ne lui a pas été utile, une copie de cette conversation et des recherches effectuées, ainsi que son éventuel commentaire. L'Utilisateur en est informé avant l'envoi de son avis.

Ces éléments sont accessibles aux seules personnes de l'équipe Klask chargées du service et sont conservés au plus 12 mois. Ils ne servent pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Usage autorisé

L'assistant est réservé à la prospection commerciale dans Klask. Il est interdit de tenter de le détourner de cet usage, notamment pour obtenir du contenu sans rapport (code informatique, textes, conseils…) ou pour contourner ses consignes et limites. L'assistant est soumis aux limites d'usage de l'article 3. Klask peut suspendre l'accès en cas d'abus.

L'Utilisateur s'abstient de saisir dans l'assistant des données personnelles sensibles ou sans rapport avec la prospection.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logiciels, interfaces, marques, logos et textes sont la propriété de Klask ou de ses concédants. La base de données constituée par Klask (sélection, rapprochements, enrichissements, détection des réseaux) est protégée au titre du droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le Client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement et pour ses besoins internes. Les données publiques d'origine restent librement réutilisables auprès de leurs sources, sous leurs propres licences.

Le Client reste propriétaire de ses Contenus Client. Il autorise Klask à les héberger et à les traiter pour fournir le service.

Article 9 — Données personnelles

Données des Utilisateurs. Klask traite les données des Utilisateurs (identité, email, connexions, usage) pour fournir le service, le sécuriser et le facturer. Ces données sont hébergées en France, chez Microsoft Azure (région France Centre).

Données des dirigeants. Les noms et fonctions des dirigeants proviennent des registres publics. Klask les traite en qualité de responsable de traitement, sur le fondement de son intérêt légitime à fournir un outil de prospection B2B. Le Client, lorsqu'il les utilise pour prospecter, devient lui-même responsable de ce traitement : il respecte le RGPD et les règles de prospection (information de la personne dès le premier contact, droit d'opposition, règles sur la prospection électronique et téléphonique).

Contenus Client. Pour les données personnelles que le Client saisit (notes, contacts), Klask agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de sous-traitance annexé aux CGV.

Sous-traitants. Klask recourt notamment à Microsoft (hébergement en France), Stripe (paiement) et Anthropic (assistant IA, aux États-Unis). Google fournit la cartographie en qualité de responsable de traitement indépendant. Les transferts hors de l'Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Information des dirigeants. Klask informe les personnes dont il diffuse les données par sa politique de confidentialité, publiée sur le site, et met à leur disposition un moyen simple de s'opposer à la diffusion.

Sécurité. Les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas de violation de données sont décrites à l'article 17 des CGV.

Droits. Toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation à contact@klask.io, et saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Disponibilité et maintenance

Klask s'efforce de rendre le service accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité continue (obligation de moyens). Il peut être interrompu pour maintenance, si possible en dehors des heures ouvrées et en prévenant les Utilisateurs, ou en cas de panne d'un prestataire ou d'une source de données.

Klask peut faire évoluer les fonctions de la plateforme. Une évolution qui retirerait une fonction essentielle de l'offre souscrite est annoncée au moins 30 jours à l'avance.

Article 11 — Responsabilité

Klask est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité ou d'image), ni pour l'usage que l'Utilisateur fait des Données Klask. Le plafond de responsabilité est fixé dans les CGV.

L'Utilisateur est responsable de ses Contenus Client et de l'usage qu'il fait des données, notamment de ses opérations de prospection.

Article 12 — Suspension et fermeture d'un compte

Klask peut suspendre sans préavis un compte en cas de manquement grave aux CGU (extraction massive, partage d'identifiants, atteinte à la sécurité), puis le fermer si le manquement persiste après une mise en demeure restée sans effet 8 jours. La suspension pour défaut de paiement est régie par les CGV.

Article 13 — Modification des CGU

Klask peut modifier les CGU. Les Utilisateurs sont informés par email ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Article 14 — Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions désignées dans les CGV.